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Article 911-74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour les projets d'œuvres sélectionnés dans le cadre d'un festival en 2019, en 2020 et en 2021, le délai d'investissement de deux ans mentionné au 2° de l'article 411-11 est porté à trois ans.