Article 411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Article 411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Des aides financières sélectives sont attribuées avant réalisation aux entreprises de production pour un programme de production composé au maximum de trois œuvres cinématographiques de courte durée.