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Article Annexe 7-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article Annexe 7-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Aides financières à la promotion à l'étranger d'un catalogue (article 722-22)

Liste des documents justificatifs :

1° Les factures détaillées émanant du prestataire technique ;

2° Un exemplaire de chaque support de promotion réalisé ;

3° En cas de coûts internes, un relevé détaillé de ces coûts certifié par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes précisant la méthode de valorisation retenue.