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Article 212-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 212-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour l'attribution des aides à la réécriture de scénario, les auteurs doivent, selon les cas :
1° Lorsque la réécriture porte sur un premier scénario, justifier d'une expérience artistique dans le domaine cinématographique ou audiovisuel ;
2° Lorsque la réécriture porte sur un scénario qui n'est pas le premier scénario de son auteur, justifier de l'écriture d'au moins une œuvre cinématographique de longue durée représentée en salles de spectacles cinématographiques.