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Article 231-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 231-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques afin de récompenser chaque année la programmation et la mise en valeur d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai au sens des articles D. 210-3 à D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée.