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Article 322-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Les aides à la préproduction de jeux vidéo sont attribuées aux entreprises de création de jeux vidéo agissant en qualité d'entreprises de production déléguées. Les aides peuvent être attribuées à plusieurs entreprises agissant conjointement dans le cadre d'une coproduction.