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Article 321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le montant des aides au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias ne peut excéder 50 % des dépenses définitives de développement de l'œuvre.


En outre, les aides attribuées ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50 % du coût définitif de production de l'œuvre le montant total des aides publiques.