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Article Annexe 2-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article Annexe 2-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Aide art et essai-Coefficient minorateur Nombre de semaines de fonctionnement (article 231-9)



NOMBRE DE SEMAINES

MALUS

Inférieur à 32 semaines

Inéligibilité

Entre 32 et 36 semaines

-30

Entre 36 et 40 semaines

-15

Entre 40 et 44 semaines

-10

Entre 44 et 47 semaines

-5


La limite inférieure correspond à un inférieur ou égal.
La limite supérieure correspond seulement à un inférieur.