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Article L442-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article L442-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut porter plainte et se constituer partie civile dans les conditions prévues à l'article L. 331-3 du code de la propriété intellectuelle.