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Article 312-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

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L'aide est versée dans les conditions suivantes :


- 75 % au moment de la décision d'attribution ;
- 25 % après remise au Centre national du cinéma et de l'image animée de la version formalisée du projet pour l'aide au concept ou de la version élaborée du projet pour l'aide à l'écriture.


Le versement est effectué à l'auteur. En cas de pluralité d'auteurs, le versement est effectué aux auteurs en fonction des conventions intervenues entre eux.