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Article 311-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 311-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides financières automatiques à la production des œuvres audiovisuelles appartenant au genre vidéomusique sont régies par les dispositions de la sous-section 1 de la section 1 et par celles du présent paragraphe. Les dispositions des sous-sections 2 à 5 de la section 1 ne leur sont pas applicables.