Article 312-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)
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Un même projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois des aides attribuées en application du présent chapitre et d'autres aides attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée.