Article 321-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
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Un même projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois d'une aide au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias et d'une autre aide attribuée par le Centre national du cinéma et de l'image animée.