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Article 722-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2017
au
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
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Article 722-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2017
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(Code du cinéma et de l'image animée)
Les bénéficiaires des aides à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles sont des entreprises de production ou de distribution.