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Article 212-55 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 212-55 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les comités de lecture chargés de la sélection des projets sont constitués du président de la commission, du vice-président du collège compétent, de deux membres titulaires de ce collège, ainsi que de quatre lecteurs choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée. L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.