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Article 411-36-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 411-36-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production ou, lorsqu'ils n'ont pas conclu de contrat de production audiovisuelle avec une entreprise de production, aux auteurs-réalisateurs, sous forme de subvention, pour la réécriture du scénario d'une œuvre cinématographique de courte durée.