Articles

Article 821-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 821-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

L'aide est attribuée sous forme de subvention. Son montant ne peut excéder 50 000 € par projet.


L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec l'entreprise de production établie au Liban. Cette convention fixe notamment les modalités de versement de l'aide ainsi que les circonstances dans lesquelles celle-ci donne lieu à reversement.