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Article 721-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 721-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La commission des aides à la promotion cinématographique à l'étranger est composée de sept membres nommés pour une durée de deux ans renouvelable.