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Article 211-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 211-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le montant de l'aide est fixé après avis d'un comité de chiffrage composé du président et des vice-présidents des trois collèges de la commission des aides sélectives à la production ainsi que de représentants du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.