Article 411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
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Des aides financières sont attribuées sous forme automatique et sous forme sélective au sens des articles D. 311-2 et D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la production des œuvres cinématographiques de courte durée.