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Article 212-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/12/2015
au
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
Données brutes
Article 212-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/12/2015
au
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
Lorsque la commission émet un avis favorable, elle propose le principe de l'attribution d'une aide.