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Article D331-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article D331-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Sont considérées comme répondant à la condition prévue au b du 1 du II de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre de l'animation qui réunissent un nombre de 36 points au moins, dont au moins 9 points au titre du groupe " Contenu dramatique ".