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Article 323-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 323-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Afin de favoriser la qualité et la diversité de la création dans le domaine du jeu vidéo, des aides financières sélectives sont attribuées pour l'écriture de la bible de conception d'un projet de jeu vidéo présentant les caractéristiques artistiques et techniques du projet de jeu.