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Article 911-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour les aides à la production avant réalisation attribuées en 2020, le délai de quinze mois mentionné au premier alinéa de l'article 411-34 est porté à vingt-quatre mois. Cette disposition s'applique également aux aides attribuées en 2019 pour lesquelles le délai de quinze mois n'est pas expiré à la date d'entrée en vigueur de la délibération n° 2020/CA/28 du 8 décembre 2020.