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Article 311-78-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/07/2025
(Code du cinéma et de l'image animée)
Données brutes
Article 311-78-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/07/2025
(Code du cinéma et de l'image animée)
Le montant de l'allocation directe est fixé à 28 000 €.