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Article 231-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/05/2017
au
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
Données brutes
Article 231-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/05/2017
au
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
Des allocations directes sont attribuées à raison de l'octroi des labels prévus à l'article 231-25.