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Article 231-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 231-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des allocations directes sont attribuées à raison de l'octroi des labels prévus à l'article 231-25.