Article 411-24-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
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Sont éligibles aux allocations directes les œuvres audiovisuelles de courte durée unitaires appartenant aux genres fiction, animation et documentaire de création.
On entend par œuvres unitaires les œuvres autres que des épisodes de séries.