Articles

Article 211-119 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 211-119 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation d'œuvres cinématographiques de longue durée lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article 211-110.