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Article 621-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 621-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le montant de l'allocation directe est fixé à 20 % des dépenses relevant de l'article 621-7.