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Article 221-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 221-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides à la distribution d'œuvres de répertoire sont attribuées pour la distribution d'œuvres cinématographiques dont les dépenses de distribution mentionnées à l'article 221-36 n'excèdent pas 550 000 €.