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Article 441-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 441-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :


1° Dépenses de production d'œuvres ou d'acquisition des droits de diffusion d'œuvres ;


2° Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des œuvres, y compris celles liées à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ;


3° Dépenses d'éditorialisation et de promotion des œuvres.