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Article 231-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 231-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le label " jeune public " (JP) est octroyé notamment en considération :
1° Du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai qualifiées " jeune public " à l'occasion de l'application de l'article D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée et représentées dans les établissements ;
2° D'une politique tarifaire adaptée au jeune public.