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Article 911-83-1-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-83-1-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Afin d'encourager la reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques, les taux de calcul des sommes représentant les aides financières automatiques auxquelles peuvent prétendre les entreprises de production, à raison de la représentation commerciale des œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques, sont fixés selon cinq périodes successives dans les conditions prévues aux articles ci-après.