Articles

Article 212-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 212-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée.