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Article 432-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 432-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour être admis au bénéfice des aides, les auteurs répondent aux conditions suivantes :

1° Etre ressortissants français ou assimilés ;

2° Ne jamais avoir bénéficié d'une aide financière du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

3° Avoir au moins 10 000 abonnés sur une même chaîne numérique sur une même plateforme sociale à la date de la demande d'aide.