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Article 821-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 821-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission du fonds d'urgence pour le Liban.


La commission du fonds d'urgence pour le Liban comprend sept membres, dont un président, nommés pour une durée d'un an.