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Article 442-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides au parcours d'auteur, saisie après consultation de comités de lecture selon les modalités prévues au 1° de l'article 122-5.
La commission peut reporter son avis et proposer que le projet soit retravaillé.