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Article 311-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 311-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Sont éligibles aux aides financières à la production et à la préparation les œuvres audiovisuelles qui appartiennent à l'un des genres suivants :


1° Fiction, à l'exclusion des sketches ;


2° Animation ;


3° Documentaire de création ;


4° Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ;


5° Magazine présentant un intérêt particulier d'ordre essentiellement culturel ;


6° Vidéomusique.