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Article 122-26-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 122-26-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les bénéficiaires d'une aide financière fournissent au Centre national du cinéma et de l'image animée, selon les procédures qu'il institue, le numéro international normalisé (ISAN) de l'œuvre ou du projet d'œuvre cinématographique, audiovisuelle ou multimédia pour laquelle ou lequel l'aide a été attribuée.