Article 612-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
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Des aides financières sélectives sont attribuées, soit pour la diffusion en ligne d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle déterminée, soit pour la diffusion en ligne d'un programme d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.