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Article 631-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 631-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)


Des aides financières sélectives sont attribuées pour des dépenses de formation des collaborateurs directement liées à des investissements bénéficiant des aides à l'investissement dans des immobilisations ou des aides à l'investissement éco-responsable.