Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques (article 441-21)
Liste des documents justificatifs :
1° Une présentation vidéo de trois minutes maximum du projet ;
2° Une présentation écrite de la stratégie éditoriale et financière de la chaîne numérique ;
3° Lien vers la ou les chaînes numériques déjà créées ;
4° Le cas échéant, le justificatif de l'obtention d'un prix dans un festival ;
5° Le budget prévisionnel détaillé du projet ;
6° Le plan de financement du projet.