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Article 221-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 221-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les allocations directes pour la distribution sont soumises aux mêmes conditions de versement et de reversement que les allocations d'investissement pour la distribution dont elles constituent l'accessoire.