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Article Annexe 2-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article Annexe 2-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Aide art et essai - Coefficient minorateur Nombre de séances par salle (article 231-22)



QUALITÉ
CATÉGORIES A ET B
CATÉGORIES C ET D
CATÉGORIE E

Seuil minimal d'éligibilité de l'établissement
300
200
150

Malus
entre 300 et 400
entre 200 et 300
entre 150 et 200


Les chiffres indiqués correspondent au nombre de séances par an en moyenne par salle observé pendant la période de référence.