Article 312-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/02/2015 au 01/01/2018 (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs et aux entreprises de production pour la réécriture d'une nouvelle version, dénommée " version retravaillée ", d'un projet d'œuvre audiovisuelle.