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Article 632-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 632-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les entreprises relevant des industries techniques sont celles qui, par les équipements et prestations techniques qu'elles fournissent, participent au développement de la création et à la qualité de la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias.
Les autres entreprises ou organismes sont ceux qui interviennent dans le domaine de la création, de la production ou de la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias.