Le Centre national du cinéma et de l'image animée s'assure également du respect par les bénéficiaires des aides financières de leurs obligations vis-à-vis des organismes collecteurs des cotisations et contributions sociales au moyen de la déclaration annuelle des données sociales prévue aux articles L. 133-5-4, et D. 133-9 à D. 133-9-5 du code de la sécurité sociale.