Aides à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation (article 211-123)
Liste des documents justificatifs :
1° Une lettre indiquant le montant de l'aide sollicitée ;
2° Un devis détaillé des dépenses de fabrication du document ;
3° Une copie du contrat de cession ou d'option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs, y compris, le cas échéant, du ou des auteurs de l'œuvre originaire.