Aides à la production avant réalisation (article 411-28)
Liste des documents justificatifs :
1° Un dossier artistique composé des éléments suivants :
a) Un bref résumé du projet d'œuvre (trois lignes maximum) ;
b) Le scénario pour la fiction et l'animation ou le traitement pour le documentaire de création ;
c) Une note d'intention artistique ;
d) Une note de production lorsque la demande est présentée par l'entreprise de production ;
e) Pour les projets impliquant un auteur résidant à l'étranger, une note complémentaire de l'entreprise de production française expliquant la nature de son investissement financier et artistique ;
f) Pour les projets d'œuvre d'animation : un scénarimage partiel ou complet et une note technique sur le procédé d'animation utilisé ;
g) Tout élément artistique complémentaire pertinent ;
2° Un curriculum vitae :
a) Du ou des auteurs du scénario et de l'auteur-réalisateur ;
b) De l'entreprise de production le cas échéant ;
3° Un devis simplifié et un plan de financement prévisionnel ;
4° L'attestation de l'auteur-réalisateur et, le cas échéant, de l'entreprise de production certifiant que le projet ne fera pas l'objet d'un début de réalisation avant que n'ait été émis l'avis de la commission ;
5° Le contrat d'option ou le contrat de cession des droits d'auteur de l'auteur-réalisateur faisant apparaître le montant de la rémunération, lorsque la demande est présentée par l'entreprise de production ;
6° L'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit (contrat, lettre ou option) si le sujet est tiré d'une œuvre préexistante ;
7° La photocopie de la carte d'identité de l'auteur-réalisateur ou du représentant légal de l'entreprise de production.