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Article 721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les bénéficiaires des aides à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques sont des entreprises d'exportation qui, à ce titre, sont cessionnaires des droits d'exploitation à l'étranger des œuvres cinématographiques, ainsi que des entreprises de production.